Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Patrick Gille, député :
a fait remarquer que l'amendement se bornait à rajouter l'adjectif « professionnel » et qu'il fallait le relier à l'amendement déposé plus loin.
