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Intervention de Claude Goasguen
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Claude Goasguen, député :
a estimé que le dispositif de l'article 3 bis tend à confondre deux champs professionnels distincts par nature : l'orientation dans le cadre de la formation initiale d'une part, et la formation professionnelle d'autre part, avec le risque qu'une telle confusion conduise à ce que l'Éducation nationale prenne un poids prédominant dans le dispositif mis en place.
De même, il s'est interrogé sur la portée effective des dispositions de l'article 3 ter, qui définit les missions des professeurs principaux en matière d'orientation professionnelle sans préciser quelle peut être la conséquence, pour eux, du défaut d'accomplissement de ces missions.
