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Intervention de Annie David
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annie David, sénateur :a souligné que le texte du Sénat était issu d'un amendement qu'elle avait déposé, et jugé que le terme de discrimination ne lui semblait pas trop fort.
