Intervention de Jean-Patrick Gille

a fait part de ses réticences sur la notion de bilan d'étape professionnel qui peut entrer en concurrence avec le bilan de compétences, lequel se transforme trop souvent aux yeux de l'employeur en bilan d'incompétence. La création du passeport orientation et formation, au risque de choquer, n'est pas sans s'apparenter au rétablissement du livret ouvrier. Il est donc indispensable qu'il soit clairement précisé qu'il ne peut en aucun cas être réclamé par l'employeur. L'amendement adopté par le Sénat s'inscrit dans les dispositifs progressivement mis en place dans la lutte contre les discriminations. L'absence de sanction à laquelle aboutirait l'adoption de l'amendement présenté par le rapporteur de l'Assemblée nationale remettrait en cause l'équilibre du texte.