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Intervention de Catherine Procaccia
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Catherine Procaccia, sénateur, et :La vice-présidente Mme Catherine Procaccia, sénateur, et M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour le Sénat, ont suggéré qu'une autre rédaction de la seconde phrase, maintenue, pourrait mieux répondre aux préoccupations des différents intervenants.
