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Intervention de Jean-Paul Anciaux
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Paul Anciaux, député :
a indiqué qu'il avait déposé un amendement reprenant sa proposition initiale, qui constituerait un verrou efficace. L'amendement proposé par les rapporteurs n'est qu'un amendement de repli.
