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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Patrick Gille, député :
s'étant rallié à l'amendement des rapporteurs, la commission mixte paritaire a adopté cet amendement.
En conséquence, un amendement présenté par Mme Annie David et l'amendement présenté par M. Jean-Paul Anciaux, député, sont devenus sans objet.
