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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Patrick Gille, député :
a indiqué que cet amendement pose aussi la question de savoir comment les plus gros contributeurs, qui ne versent pas aux OPCA, vont participer au financement du fonds paritaire.
