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Intervention de Jean-Claude Carle et Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Claude Carle et Gérard Cherpion, rapporteurs pour le Sénat et l'Assemblée nationale :
M M. Jean-Claude Carle et Gérard Cherpion, rapporteurs pour le Sénat et l'Assemblée nationale, ont émis un avis défavorable, jugeant l'amendement satisfait par la rédaction actuelle de l'article.
