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Intervention de Jean-Patrick Gille
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Jean-Patrick Gille, député :
a indiqué que le fonds doit rester paritaire, alors que le texte voté organise une cogestion avec l'Etat.
