Intervention de Gérard Cherpion

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Gérard Cherpion, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

a répondu que cette rédaction, revenant au projet de loi initial, permettait de rester dans une logique « un homme - un emploi », ce à quoi les partenaires sociaux n'étaient pas défavorables.

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