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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
a rappelé que cette mesure s'inscrivait dans le droit fil du plan de relance.
Après avoir rejeté l'amendement, la commission mixte paritaire a adopté l'article 13 A dans la rédaction du Sénat.
A l'article 13 (Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Statut de l'apprenti), la commission mixte paritaire a examiné un amendement présenté par Mme Monique Iborra, députée, visant à modifier les conditions de prise en charge des jeunes apprentis. S'il était intéressant que les régions puissent financer un apprentissage après une rupture du contrat, afin d'accompagner l'apprenti jusqu'à son examen, elle a déclaré que la mise en place du même dispositif en début de formation comportait un risque non négligeable, car il ne garantissait pas à l'apprenti de trouver un maître d'apprentissage.
