Intervention de Gérard Cherpion

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Gérard Cherpion, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

a rappelé que le texte voté par l'Assemblée nationale prévoyait que les actions de préparation opérationnelle à l'emploi concernaient des emplois remplissant une double condition, correspondre à des besoins identifiés par une branche et à une offre identifiée déposée par une entreprise. Le Sénat a supprimé le caractère cumulatif de ces deux conditions pour opter pour leur caractère alternatif. L'amendement proposé supprime la référence aux besoins exprimés par les branches.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion