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Intervention de Gérard Cherpion
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Gérard Cherpion, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Après que M. Gérard Cherpion, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a jugé que cela relevait du domaine règlementaire, la commission mixte paritaire a rejeté un amendement présenté par M. Jean-Patrick Gille, député, tendant à préciser que la durée maximale de formation ne puisse excéder 400 heures, afin d'éviter les effets d'aubaine de la part des entreprises.
Suivant l'avis défavorable des deux rapporteurs elle a ensuite rejeté un amendement présenté par M. Jean-Patrick Gille, député, visant à prévoir, en cas de non-conclusion d'un contrat de travail, des modalités d'accompagnement renforcé mises en oeuvre par Pôle emploi.
