Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Goasguen
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 octobre 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Claude Goasguen, député :
a estimé que cette demande de seconde délibération illustrait l'ombre du Gouvernement sur la commission mixte paritaire. Cette convention est une mainmise de l'État sur les OPCA et les partenaires sociaux y sont opposés. Jugeant cette attitude inadmissible, il a indiqué qu'il s'abstiendrait.
