Intervention de Jean-Michel Severino

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Michel Severino directeur général de l'agence française de développement

Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement :

a apporté les éléments de réponse suivants :

- l'Agence française de développement participe au financement de la facilité pour la vaccination, mais n'intervient pas dans la mise en oeuvre des programmes de vaccination ;

- l'Agence prend en compte les liens entre sécurité et développement et a élaboré à ce titre une stratégie « post conflit » ;

- le nouveau règlement financier du FED assouplit les règles des mandats de gestion, mais ces mandats ne devraient être octroyés que rarement. En revanche, les fonds sectoriels comme le fonds pour l'eau ou le fonds pour les infrastructures, qui font l'objet de cofinancements nationaux, devraient offrir plus de souplesse et constituent une bonne méthode pour amener les différents intervenants à travailler ensemble ;

- les Etats pétroliers du Golfe mettent en place une coopération qui n'est pas négligeable, mais n'est pas à la hauteur de leurs capacités ;

- la logique d'intervention dans les pays émergents est très différente des actions menées en Afrique. En Chine, l'action de l'Agence se borne à contribuer à améliorer l'intensité énergétique de la croissance chinoise en finançant des opérations d'investissement dans le secteur des transports et de l'énergie. Elle joue également un rôle de conseil et d'influence ;

- le ministère des affaires étrangères a engagé un processus de réforme « à la suédoise », c'est-à-dire une démarche de déconcentration de ses activités vers des opérateurs. Cette réforme n'est cependant pas achevée, le ministère n'ayant pas adapté les structures de son administration centrale à ce choix. En matière opérationnelle, il laisse subsister une double commande. L'administration centrale doit être restructurée et recentrée sur une fonction de tutelle. Actuellement, elle se trouve, à l'égard de ses opérateurs, dans une situation de tutelle et de concurrence qui nuit à son autorité et à sa crédibilité. Elle doit se constituer en administration d'état-major et s'investir dans l'animation des dirigeants de ses différents établissements publics ;

- la création d'une direction des affaires globales a été évoquée à plusieurs reprises et, en dernier lieu, par le rapport Gaymard. Elle constituerait une direction de la stratégie internationale de la France qui n'existe pas actuellement et pourrait assister les ministres dans l'exercice de leur tutelle sur les opérateurs. Le ministre chargé de l'aide au développement a une légitimité indiscutable, dans la mesure où il est le seul à disposer de l'autorité politique nécessaire et où il est l'allocataire ultime des fonds. Chaque opérateur n'est, quant à lui, qu'un technicien de son segment particulier ;

- les objectifs du Millénaire pour le développement témoignent effectivement d'une logique Nord-Sud, mais ils présentent la vertu de mobiliser les opinions autour d'objectifs concrets.

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