Intervention de Marie-Claire Carrère-Gée

a indiqué que le Conseil d'orientation pour l'emploi, créé il y a deux ans sur le modèle du Conseil d'orientation des retraites, visait à mettre en relation les partenaires sociaux, les administrations, des personnalités qualifiées, des représentants des collectivités territoriales et des parlementaires afin de favoriser l'émergence de consensus sur les problématiques relatives à l'emploi. Elle a précisé que les avis rendus par l'institution s'élaboraient en séance plénière au terme d'un dialogue constructif permettant d'intégrer les remarques des différents membres.

Après avoir noté que les avis du Conseil étaient reconnus pour leur qualité et leur pertinence, elle a rappelé que ce dernier avait été saisi par le gouvernement de la question du revenu de solidarité active (RSA) à l'issue de la conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat, présidée par Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Reconnaissant que l'avis du Conseil sur le RSA portait essentiellement sur les conditions de réussite de ce nouveau mécanisme, Mme Marie-Claire Carrère-Gée a précisé que le Conseil s'était néanmoins penché sur la problématique de la pauvreté par le biais des effets de la substitution du RSA à la prime pour l'emploi (PPE).

Le Conseil ayant travaillé sur la question du RSA à partir du Livre vert contre la pauvreté rédigé par le Haut commissariat aux Solidarités actives, elle a souligné que l'avis portait une appréciation globalement positive sur un mécanisme susceptible de donner un nouveau souffle aux politiques d'insertion professionnelle.

Elle a toutefois ajouté qu'un certain nombre de conditions devaient être remplies pour que ce mécanisme ait des effets significativement positifs sur le marché de l'emploi :

- le RSA doit être traité en liaison avec les autres chantiers sociaux ouverts par le gouvernement tels que la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC ;

- si le RSA vise à réduire la pauvreté « monétaire », la pauvreté est loin de se réduire à cette seule dimension et doit être appréhendée globalement ;

- le RSA ne doit pas avoir pour effet de légitimer le développement du travail à temps partiel non choisi.

S'agissant des pistes explorées par le Conseil afin d'éviter que le RSA ne contribue à dégrader la qualité de l'emploi sur le marché du travail, elle a exposé le concept d'un RSA « coudé » permettant d'encourager l'augmentation de l'activité du bénéficiaire et celui d'un RSA « à deux étages » constitué d'un socle durable destiné à augmenter les revenus du travail ainsi que d'une partie temporaire liée à la reprise de l'emploi.

Elle a insisté, pour conclure, sur la nécessité de renforcer l'accompagnement professionnel des personnes éloignées de l'emploi. Dans la mesure où le RSA devrait bénéficier à des catégories de personnes hétérogènes, l'avis du Conseil a souligné la nécessité d'instaurer un diagnostic précis relatif à la situation personnelle de l'allocataire et de favoriser la mise en place d'un accompagnement en phase avec un projet de parcours professionnel individualisé.