Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Claire Carrère-Gée
Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion — Réunion du 27 mai 2008 : 1ère réunion
Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi
a affirmé qu'en dépit de sa complexité, le mécanisme du RSA avait deux objectifs simples : favoriser la redistribution et lutter contre la pauvreté. Elle a souligné que le nombre de bénéficiaires de ce nouveau mécanisme dépendait étroitement des paramètres retenus, et notamment de sa « pente » déterminée par la part des revenus d'activités versée à la personne concernée. Avec une « pente » à 60 %, le nombre de ménages bénéficiaires du RSA est estimé à 1,7 million. Si cette pente est fixée à 70 %, le nombre de ménages bénéficiaires passerait à 3,7 millions.
Après avoir reconnu que la notion de « ménages bénéficiaires » du RSA manquait de précision et devait être, le cas échéant, affinée par la représentation nationale, elle a précisé que les études réalisées à partir d'exemples étrangers ne permettaient pas d'établir de liens entre la mise en place d'une allocation dégressive et l'« institutionnalisation » de la précarité. Ces études ont simplement permis de constater :
- des résultats positifs en matière d'accès au marché du travail ;
- un caractère peu incitatif pour les femmes actives mariées ;
- un impact sur la durée du travail non avéré aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne ;
- un effet modérateur sur les salaires par le canal de l'offre de travail et par celui du partage des gains entre l'employeur et le salarié.
