Intervention de Martin Hirsch

a rappelé que la démarche engagée par le Grenelle de l'insertion repose sur trois grandes actions :

- il s'agit en premier lieu de définir de façon concertée les objectifs des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, assortis d'indicateurs qui permettront d'en évaluer l'efficacité chaque année. Une grille de dix à douze indicateurs généraux relatifs au logement, à la santé, à l'emploi et au niveau de revenus a été retenue par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) et a déjà permis de mettre en évidence une augmentation inquiétante du nombre de travailleurs pauvres et des ménages surendettés. Concernant le logement, M. Martin Hirsch est convenu de la nécessité pour les pouvoirs publics de réaliser des enquêtes statistiques sérieuses pour mesurer l'ampleur du phénomène de mal logement et évaluer le nombre de personnes sans domicile fixe. Il a également préconisé l'approfondissement des études relatives à l'offre disponible dans le domaine de l'hébergement, du logement de transition et du logement social ;

- le deuxième axe de réforme concerne le système des minima sociaux, insuffisamment incitatif à la reprise d'activité et trop complexe. Le revenu de solidarité active (RSA) répond, à bien des égards, aux objectifs que se sont fixé les participants au Grenelle de l'insertion, même s'il reste à prendre en compte les problèmes posés par la couverture maladie universelle (CMU) et l'ensemble des droits et aides connexes. L'objectif dans ce domaine est de garantir une égalité de traitement en fonction des situations sur l'ensemble du territoire ;

- enfin, l'ensemble des acteurs du secteur de l'insertion sont convenus de la nécessité de repenser les outils de l'insertion qui ne sont aujourd'hui plus adaptés à la réalité des situations. Il a notamment évoqué la simplification très attendue des contrats aidés et la grande réforme de la formation professionnelle. Il s'est félicité du consensus obtenu à l'issue du Grenelle sur la feuille de route définissant les politiques d'insertion dans les années à venir. Parmi les treize principes retenus, il a mentionné notamment celui du versement des aides et de la mise en oeuvre d'actions en fonction des besoins et non en fonction du statut. Il a évoqué également le principe fixé de la vocation universelle du service public de l'emploi qui devra accueillir tous les publics, y compris les jeunes et les bénéficiaires des minima sociaux, même lorsque les personnes concernées ne sont pas inscrites à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).

Puis M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a fait valoir l'avancée que représente la simplification du système et le rôle d'orientation du référent en charge de l'accompagnement des personnes en insertion.

Outre le développement du contrat de professionnalisation dont le succès a été unanimement reconnu, il a annoncé la fusion de l'ensemble des contrats aidés en un contrat unique d'insertion, ouvert à tous publics et modulable en fonction des besoins du salarié et de l'employeur et permettant d'assurer une meilleure transition vers un emploi durable.

Il s'est dit également favorable au développement des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) grâce à la mise en place d'un dispositif plus souple d'aide au poste.

Enfin, il a souligné l'évolution majeure que représente le passage d'une logique administrative à une logique contractuelle qui suppose l'adhésion de tous les acteurs à une stratégie d'insertion déclinant des objectifs, des moyens et les outils d'évaluation correspondants.