Intervention de Martin Hirsch

a expliqué qu'on entend par « travail gratuit » toute activité professionnelle supplémentaire qui ne permet pas d'obtenir une rémunération supérieure à celle perçue initialement.

En réponse à M. Guy Fischer, il a fait valoir que la généralisation du RSA au cours de l'année 2009 avait été arbitrée par le Président de la République et qu'elle devrait favoriser l'insertion des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), réduisant ainsi à terme le coût qu'ils représentent pour les départements. Il a précisé qu'un premier bilan d'étape serait présenté au début du mois de juillet et qu'une enquête plus approfondie permettrait de préparer la généralisation du dispositif avant la fin de l'année. Les premiers résultats mettent en évidence une amélioration du taux d'activité dans les zones expérimentales, qui se traduit par le versement de la prestation à plus de 8 000 bénéficiaires ayant repris une activité. On observe une augmentation des revenus mensuels de 150 euros en moyenne et une faible proportion de retour à l'activité grâce aux emplois aidés (30 % environ). Après sa généralisation, le RSA devrait concerner 4 à 5 millions de personnes, incluant les 200 000 bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API), les 800 000 allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), 1,2 million de prestataires du RMI et 2 à 3 millions de travailleurs pauvres.

Il s'est voulu rassurant concernant les risques d'une dégradation de la situation financière des départements après la généralisation du RSA, comme en témoignent les contacts permanents avec l'association des départements de France (ADF) sur les aspects juridiques et financiers du dispositif.

Enfin, il a mentionné les études en cours menées par M. Etienne Pinte en partenariat avec l'ONPES, concernant le décompte des personnes dépourvues de logement ou mal logées.