Intervention de Martin Hirsch

En réponse à Mme Gisèle Printz, M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a rappelé que le RSA étant versé directement aux salariés et non à l'entreprise sous forme de subvention ou d'aide il ne comportait aucun risque d'effet d'aubaine du côté de l'employeur. S'agissant des salariés, il a reconnu qu'ils pourraient être incités à conserver un emploi à temps partiel grâce au complément de revenu apporté par le RSA.

Enfin, il a indiqué que, conformément à ses engagements, l'Etat avait compensé à l'euro près les dépenses engagées par les départements, sur la base des dispositions de la loi de 2003. Il a ajouté que l'Etat abonde actuellement à hauteur de 500 millions d'euros par an le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI), qui complète la compensation des sommes effectivement dépensées par les départements. Il a d'ailleurs fait valoir qu'un tiers des départements avait accepté de participer à l'expérimentation du RSA à condition que les charges financières fassent l'objet d'une répartition équilibrée entre l'Etat et les départements.

En réponse à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Martin Hirsch a indiqué que tout marché public faisant appel à une forte proportion de main-d'oeuvre devrait réserver 5 à 10 % des emplois aux personnes en insertion, ce qui devrait permettre la création de 10 à 20 000 emplois. Il a ajouté que le site internet « Acheter-socialement-responsable », en cours d'élaboration, présenterait l'ensemble des clauses d'insertion ainsi que les différents acteurs et entreprises auprès desquels il sera possible de s'adresser.