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Intervention de Richard Samuel
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 28 février 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Richard Samuel haut fonctionnaire de défense directeur des affaires politiques administratives et financières luc retail responsable de la mission chargée de la police nationale et jean-marie laperle chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale au ministère de l'outre-mer
Richard Samuel :
a répondu que la mise en place de cet état civil se poursuivait, bien que des différends statutaires avec les personnels de la Commission de révision de l'état civil (CREC), aujourd'hui résolus, aient retardé l'accomplissement de ce travail. Il a indiqué que les équipements logiciels seraient améliorés et a souhaité une meilleure évaluation de l'état civil par le ministère de la justice.
