a précisé que le versement de cette aide était en cours.
Notant que nombre d'étrangers entrés régulièrement sur le territoire national s'y maintenaient irrégulièrement par crainte de ne plus pouvoir obtenir de visa après être revenus dans leur pays, M. Louis Mermaz a souhaité connaître la politique suivie en matière de visas pour favoriser les allers-retours des travailleurs étrangers entre la France et leur pays d'origine.
a indiqué que l'aide publique au développement représentait 0,41 % du revenu national brut de la France en 2003 et 2004 et devrait être supérieure à 0,45 % en 2005, en raison notamment de l'annulation de dettes du Nigeria. Il a rappelé que cette progression concernait essentiellement l'aide multilatérale. Il a observé que les organisations non gouvernementales critiquaient moins le montant de cette aide que sa composition, en particulier le poids important des annulations de dettes, tout en réclamant elles-mêmes de telles annulations.
Ne disposant pas de la liste des traités liant la France et l'Union des Comores, M. Philippe Etienne a pris l'engagement de la communiquer ultérieurement à la commission d'enquête.
Enfin, il a estimé que le visa de circulation constituait l'instrument idoine pour favoriser les allers-retours entre la France et le pays d'origine d'un étranger. Il a ajouté que les services de coopération à l'étranger attiraient l'attention des consulats sur les personnes devant, à leurs yeux, bénéficier d'un tel document.