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Intervention de Stéphane Diémert
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer
Stéphane Diémert, sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer :
a estimé que tel était bien le cas : la situation locale propre aux DOM pourrait justifier, par exemple, que l'on prévoie une condition de séjour régulier des parents sur le territoire national pour que leurs enfants puissent acquérir la nationalité française.
