Intervention de Stéphane Diémert

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer

Stéphane Diémert, sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer :

a indiqué que des mesures de régularisation des étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire pouvaient être envisagées, à condition qu'elles soient assorties de mesures strictes de contrôle des flux. Se remémorant son expérience de juge administratif, il a insisté sur la nécessité pour l'administration de tenir compte des réalités humaines. Il a indiqué avoir annulé, pour erreur manifeste d'appréciation, une décision d'éloignement d'une jeune femme de nationalité bulgare, arrivée en France à l'âge de huit ans, et parfaitement intégrée au point de travailler dans un cabinet d'avocats. Il s'était également opposé, au nom du droit à une vie familiale normale, à la reconduite à la frontière d'une Syrienne dont le mari et les enfants résidaient en France, alors qu'elle n'avait en Syrie que des frères et des cousins.

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