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Intervention de Mm. Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2009 : 3ème réunion
Réforme des collectivités territoriales — Audition de Mm. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-meret des collectivités territoriales alain marleix secrétaire d'etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales et michel mercier ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire
Mm. Brice Hortefeux, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Au cours d'une seconde séance qui s'est tenue dans la soirée, la commission a entendu MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités territoriales.
