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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 octobre 2009 : 3ème réunion
Réforme des collectivités territoriales — Audition de Mm. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-meret des collectivités territoriales alain marleix secrétaire d'etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales et michel mercier ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
a marqué son accord avec le constat dressé par M. Philippe Dallier et rappelé que la totalité des communes de plus 50 000 habitants qui n'appartenaient pas à un EPCI se trouvaient dans la petite couronne. Il a cependant jugé préférable de ne pas prendre position sur la proposition formulée par M. Philippe Dallier dans la mesure où elle présentait des risques d'inconstitutionnalité et méritait, de ce fait, une expertise approfondie. Il a en outre rappelé que les conseillers territoriaux de Paris seraient soumis à un régime particulier, tenant compte des spécificités statutaires de la capitale : élus au scrutin proportionnel, ils ne siégeraient qu'au sein du conseil régional et viendraient s'ajouter aux conseillers de Paris.
