Intervention de Augustin de Romanet

tout d'abord, a constaté la vulnérabilité de certains groupes français, telle que plusieurs opérations l'avaient révélée dans les dernières années, à l'exemple du rachat du groupe Péchiney par le groupe Alcan à l'automne 2003. Il a fait observer que la délocalisation de centres de décision qui, en général, accompagne ce type d'opérations, se traduit par une importante perte de substance pour l'économie nationale. Partant de cette remarque, il a déclaré que les entreprises, selon lui, possèdent une nationalité dont la pérennité constitue un enjeu économique essentiel. Il a détaillé les critères principaux qui, à ses yeux, permettent de définir la nationalité des entreprises, tenant avant tout à la localisation de la direction générale, à la nationalité des principaux dirigeants et à l'implantation de services stratégiques, ainsi que, subsidiairement, à la localisation des emplois et à la nationalité des actionnaires. Il en a conclu que la nationalité d'une entreprise se déduit d'un faisceau d'indices convergents et est liée, de manière étroite, à la situation géographique de ses centres de décision.

S'attachant alors à définir la tâche de l'Etat en vue de maintenir et d'attirer de tels centres sur le territoire français, il a exposé que celle-ci devait consister à fournir un cadre social, juridique et financier qui renforce la compétitivité des entreprises nationales. En particulier, il a insisté sur la nécessité, pour les pouvoirs publics, de créer un environnement favorable aux entreprises sur le plan fiscal. Il a également posé en principe que le droit tant la législation française que, le cas échéant, les règles communautaires devait être mis au service des entreprises. A titre d'exemple, il a appelé à la vigilance pour que la réglementation prudentielle applicable au secteur de l'assurance, en cours de refonte, ne pénalise pas les investissements en actions et en prises de participation.