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Intervention de Benoît Huré
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2007 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Organisation commune des marchés dans le secteur agricole - nomination d'un rapporteur et examen du rapport
Benoît Huré, rapporteur :Confrontée à ces critiques, a poursuivi M. Benoît Huré, rapporteur, la présidence allemande de l'Union européenne, désireuse de mettre la réforme de l'OCM unique à son actif, a présenté fin mars des propositions de compromis. Plusieurs avancées ont été enregistrées :
- la limitation des dispositions relatives aux OCM en cours de réforme -fruits et légumes, et vin- à une seule, concernant le comité de gestion, les autres devant attendre la fin de leur révision sectorielle pour être intégrées dans le texte unique ;
- le recul de la Commission sur la majeure partie des compétences qu'elle entendait s'attribuer au détriment du Conseil ;
- la reconnaissance des organisations de producteurs et des interprofessions dans un nombre étendu de secteurs.
