Intervention de Benoît Huré

Malgré ces progrès notables, a estimé M. Benoît Huré, rapporteur, le projet de texte souffre encore d'au moins deux handicaps : d'une part, la question du comité de gestion unique n'est pas encore réglée et, d'autre part, certaines définitions et notions juridiques n'ont toujours pas été précisées.

Afin de soutenir le Gouvernement dans ses ultimes négociations européennes au mois de juin, il a proposé d'adopter sa proposition de résolution, qui intègre quatre nouveaux éléments tenant compte de l'état d'avancement le plus récent des négociations et visant respectivement à :

- rappeler le bien-fondé et la spécificité des OCM, qui ont fait la preuve de leur efficacité depuis 1961 et dont le démantèlement serait catastrophique ;

- s'assurer des avancées obtenues s'agissant de l'exclusion partielle des deux OCM en cours de révision, ainsi que de la limitation des transferts de compétences ;

- proposer une alternative au comité de gestion unique, la solution pouvant être d'en conserver un nombre limité correspondant à des catégories de productions au profil similaire ;

- s'assurer de la lisibilité juridique du texte, afin que les professionnels, mais aussi le grand public, puissent y accéder aisément, conformément à ses objectifs initiaux.

Précisant avoir consulté, lors de l'instruction de son rapport, les principaux organismes représentant le monde agricole, et soulignant que le Parlement européen avait présenté une analyse du texte relativement analogue à la sienne, il a estimé que l'adoption de cette proposition de résolution ainsi amendée exprimerait le souhait du Sénat de conserver l'esprit même des OCM, tout en en simplifiant la lettre.