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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 mai 2007 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Troisième paquet de sécurité maritime - nomination d'un rapporteur et examen du rapport
Jean-Paul Emorine, président :Après que M. Jean-Paul Emorine, président, a déclaré partager pleinement l'analyse du rapporteur, M. Thierry Repentin a souhaité savoir si une responsabilité des chargeurs pouvait être envisagée. M. Charles Revet lui a répondu que cette question n'était pas couverte par les textes du paquet Erika III, mais qu'elle se posait en effet et méritait réflexion.
