Intervention de Jean Desessard

rappelant la perte de compétitivité du pavillon français, a souligné que celle-ci s'expliquait largement par le respect insuffisant des règles de sécurité par certains pavillons de complaisance. Approuvant le contenu de la proposition de résolution, il a regretté que certains de ses aspects ne soient pas plus détaillés, en particulier quant au champ de l'indemnisation des conséquences environnementales des catastrophes maritimes. En réponse, M. Charles Revet, rapporteur, a rappelé que beaucoup de pays européens s'engagent pour le respect des règles de sécurité maritime, en particulier à travers la mise en oeuvre du Memorandum of Understanding (MOU) de Paris qui dresse des listes de navires bannis des eaux et ports de l'Union européenne.

Puis la commission a adopté la proposition de résolution dans la rédaction proposée par son rapporteur.