Intervention de René Dosière

Si M. René Dosière, député, a approuvé le principe de la suppression des deux personnalités qualifiées nommées par le Défenseur des droits, il a en revanche regretté que les deux nouvelles personnalités qualifiées nommées respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat conduisent, dans le même temps, à la disparition de la personnalité qualifiée nommée par le Président du Conseil économique, social et environnemental. En outre, le nombre de personnalités qualifiées nommées par le Président de chaque assemblée passant de deux à trois, il a indiqué que l'objectif d'une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes que doivent poursuivre ces nominations serait plus difficile à atteindre. Il a enfin fait part de son opposition à la proposition de rédaction renvoyant au règlement intérieur le soin de fixer les conditions dans lesquelles le collège chargé de la déontologie de la sécurité sera consulté. Une telle situation reviendrait, selon lui, à confier au Défenseur un pouvoir discrétionnaire trop important.