Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Coutelle
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire
Catherine Coutelle, députée :
a fait observer que la formulation selon laquelle les désignations du Président du Sénat et du Président de l'Assemblée nationale concourent à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes est insuffisamment incitative si l'on souhaite véritablement atteindre la parité, ce qui semble être l'objectif de l'actuelle majorité.
