Intervention de Jean-René Lecerf

s'est dit sensible aux deux types d'argumentations présentées : d'une part, l'insistance sur une action effective des collèges ; d'autre part, la nécessité de ne pas entraver le fonctionnement de l'institution. C'est pourquoi la dernière proposition de rédaction du rapporteur pour le Sénat lui a semblé opportune.