Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire

a estimé inutile d'ajouter la notion de « question présentant un caractère sérieux », difficile à définir.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact