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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire
Jean-Luc Warsmann, président :
a souhaité s'assurer que le Défenseur des droits conserverait bien en toutes occasions le pouvoir de recommander le règlement d'une situation en équité si la commission venait à supprimer la précision introduite à l'initiative de M. Blessig.
