Intervention de Yves Bur

a souligné l'importance d'insuffler une nouvelle culture de responsabilité dans l'ensemble du système. Certes, aujourd'hui, un centre de gestion a été créé, et quelques directeurs d'hôpitaux ou d'ARH ont été relevés de leurs fonctions. Mais il faut que les élus locaux aient des positions courageuses et que les directeurs d'établissements dressent des tableaux réels de leur activité. La future loi « santé, patients, territoires » devra mettre en place les outils adaptés et renforcer les pouvoirs et les responsabilités des directeurs d'hôpitaux, en particulier à travers l'élaboration de plans stratégiques pluriannuels qui devront comporter des éléments d'évaluation précis avec des déclinaisons dans chacun des pôles de l'hôpital. L'absence de mouvement est une des causes des difficultés de l'hôpital public qui doit donc se réformer, comme les cliniques privées l'ont fait au cours des dernières années.

En matière de démographie médicale, beaucoup de mécanismes ont déjà été expérimentés mais avec des résultats largement insuffisants. Il faudra donc que les ARS disposent d'outils réellement incitatifs mais sans doute aussi coercitifs.

Une place devra être trouvée pour les partenaires sociaux au niveau régional. Il est important qu'une réelle démocratie sanitaire puisse exister à cet échelon, ce qui devrait entraîner la réforme des conférences régionales de santé. Pour les ARS, à côté de l'exécutif et du directeur, il faudra créer un conseil tout en réfléchissant bien à la nature de celui-ci. En effet, il ne faut pas donner un signal de confusion sur l'autorité décisionnelle régionale. A cet égard, on peut rappeler le regret de certains préfets d'avoir perdu un certain nombre de prérogatives au moment de la mise en place des ARH.

La cohérence entre les soins de ville, l'hôpital et le secteur médicosocial est un impératif car une des clés de la crise hospitalière actuelle réside dans la mauvaise coordination entre ces secteurs. Cela rend obligatoire d'associer les départements aux décisions de l'ARS mais la question de la gestion des ARS au niveau départemental ne doit pas conduire à recréer l'équivalent des Ddass. Aussi pourrait-on peut-être envisager de mettre à la disposition des départements les agents de tarification des Ddass.

a considéré que la véritable finalité de la réforme est l'optimisation du parcours de soins du patient qui doit être plus efficace et plus cohérent en évitant les journées d'hôpital inutiles et les consultations multiples. C'est autour de cet objectif que l'ensemble des acteurs du système de santé doivent être mobilisés. Il ne s'agit donc pas seulement d'une réforme administrative et d'organisation mais de la mise en place d'une politique mieux coordonnée et de proximité. Même si l'échelon régional n'est pas parfait, c'est le niveau auquel aujourd'hui se structurent la plupart des politiques publiques.

Il a déclaré n'être pas hostile au fait que le ministre de la santé puisse présider l'agence nationale qu'il appelle de ses voeux.

Enfin, s'agissant du prix des médicaments, le système actuel est relativement stable et lisible ; toutefois on peut aussi imaginer que l'assurance maladie fixe elle-même le prix des médicaments, en absorbant le comité économique des produits de santé (Ceps).