Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Braunstein
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 juin 2008 : 2ème réunion
Cour des comptes — Sécurité sociale - assurance maladie - Audition de Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre de la cour des comptes M. Michel Braunstein conseiller maître et Mme Annie Golfouse-buet rapporteur
Michel Braunstein, conseiller maître :
a rappelé que, dans son étude, la Cour ne propose pas de piste de réforme mais fournit seulement des indications chiffrées en matière d'aides au financement des assurances complémentaires. Le montant global de 7,6 milliards d'euros recouvre des situations extrêmement différentes entre le financement de la CMU-c et l'incitation aux contrats collectifs des grosses entreprises. Mais ce montant, calculé pour la première fois, n'a pas été contredit par les administrations auxquelles a été envoyé le rapport.
