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Intervention de Annie Golfouse-Buet
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 juin 2008 : 2ème réunion
Cour des comptes — Sécurité sociale - assurance maladie - Audition de Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre de la cour des comptes M. Michel Braunstein conseiller maître et Mme Annie Golfouse-buet rapporteur
Annie Golfouse-Buet, sur l'enquête de la Cour consacrée à la répartition du financement des dépenses de maladie depuis 1996 et aux transferts opérés entre assurance maladie obligatoire, assurances complémentaires et ménages :
a indiqué que les dépenses de l'assurance maladie obligatoire sont bien connues et ne peuvent pas créer de doute ; en revanche, entre les ménages et les assurances complémentaires, il y a environ un milliard d'euros dont on ne connaît pas la répartition, ce qui est important mais d'ampleur limitée rapporté aux 156 milliards d'euros de la dépense totale d'assurance maladie. Ainsi, pour les dépassements sur les dispositifs médicaux, on hésite entre un montant de 3,5 ou de 4,5 milliards d'euros. La somme rapportée par le forfait journalier hospitalier n'est pas connue de façon précise ; elle est simplement évaluée de manière approximative à environ 100 millions d'euros.
