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Intervention de Rolande Ruellan
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 juin 2008 : 2ème réunion
Cour des comptes — Sécurité sociale - assurance maladie - Audition de Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre de la cour des comptes M. Michel Braunstein conseiller maître et Mme Annie Golfouse-buet rapporteur
Rolande Ruellan :
a fait observer que ces taxes sont l'une des modalités de financement de la sécurité sociale et qu'il n'y a pas lieu de les affecter aux assurances complémentaires qui ont leur propre mode de financement dans lequel l'Etat n'intervient pas. En outre, il faut rappeler que, selon les calculs de la Cour, l'Etat prend en charge en réalité 35 % du coût de ces assurances.
