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Intervention de Annie Golfouse-Buet
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 juin 2008 : 2ème réunion
Cour des comptes — Sécurité sociale - assurance maladie - Audition de Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre de la cour des comptes M. Michel Braunstein conseiller maître et Mme Annie Golfouse-buet rapporteur
Annie Golfouse-Buet, sur l'enquête de la Cour consacrée à la répartition du financement des dépenses de maladie depuis 1996 et aux transferts opérés entre assurance maladie obligatoire, assurances complémentaires et ménages :
a fait état d'une étude très récente de la Cnam qui prend en compte les franchises votées dans la loi de financement pour 2008. Selon celle-ci, le reste à charge moyen des assurés est de 242 euros par an, soit 363 euros pour une personne en ALD et 220 euros pour une personne qui n'a pas ce statut. Cette estimation ne prend pas en compte les dépassements d'honoraires et de dispositifs médicaux ainsi que le forfait hospitalier. Si on tient compte de l'ensemble de ces dépenses, la Cour estime que le reste à charge moyen pour une personne en ALD est de 850 euros par an.
