Intervention de Catherine Dumas

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 16 juillet 2008 : 1ère réunion
Enseignement scolaire et périscolaire — Commission mixte paritaire - désignation des candidats

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas, MM. Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini comme membres suppléants :

Au cours de la même réunion, la commission a enfin procédé à la désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Elle a désigné MM. Jacques Valade, président, Philippe Richert, Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Yannick Bodin et Serge Lagauche comme membres titulaires et Mmes Catherine Dumas, Brigitte Gonthier-Morin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Michel Thiollière et Jean-Marc Todeschini comme membres suppléants.

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