Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

a reconnu que le problème de la pollution par les pesticides en Martinique et en Guadeloupe suscite effectivement des inquiétudes et des interrogations, qui ont été récemment exacerbées par la publication du rapport du docteur Dominique Belpomme.

Ce rapport soulève plus de questions qu'il n'apporte de réponses, notamment sur les conséquences sanitaires de l'utilisation de chlordécone. En revanche, il dresse un constat alarmant sur la pollution des sols, et sur les effets produits sur les denrées alimentaires et la santé de la population.

L'état sanitaire de la population des Antilles françaises ne justifie pourtant pas d'inquiétudes particulières : certes, le nombre de cancers de la prostate est proportionnellement plus élevé qu'en métropole, mais la situation est inverse pour d'autres cancers. Au total, la mortalité globale par cancer y est significativement plus faible qu'en métropole.

En ce qui concerne les conséquences éventuelles sur la fertilité, deux études de l'Inserm menées en 2003 et en 2006 n'ont pas mis en évidence d'impact du chlordécone. Il n'existe pas de données permettant d'établir une infertilité particulièrement élevée aux Antilles et le taux de natalité y reste plus élevé qu'en métropole. Sa baisse relative peut relever de simples choix de vie ou d'autres paramètres individuels.

Cet état des lieux sera complété grâce au renforcement prochain des registres des cancers et des malformations congénitales dans les deux départements. En outre, le comité d'experts scientifiques proposera d'autres études, s'il l'estime nécessaire, notamment sur le suivi médical des travailleurs exposés au chlordécone.

a fait valoir que le principe de précaution a été appliqué à ce dossier : dès l'installation du Gouvernement, l'institut de veille sanitaire (InVS) a été chargé d'établir un bilan des connaissances scientifiques sur l'impact de la pollution aux pesticides, en particulier au chlordécone. Cette étude a été suivie par un rapport de l'Organisation mondiale de la santé, qui a souligné la vulnérabilité des enfants à ces produits, notamment pendant la grossesse et la période d'allaitement. En conséquence, l'interdiction et le retrait immédiats du paraquat ont été décidés.

L'avis rendu par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur le chlordécone confirme la réglementation en vigueur depuis 2005, qui prévoit des seuils de sécurité de 50 et 200 microgrammes par kilogramme selon la fréquence de consommation des aliments. Ces seuils pourraient être encore abaissés à l'initiative du Gouvernement français qui a transmis, le 17 septembre dernier, à la Commission européenne une nouvelle proposition de limite à 20 microgrammes par kilogramme à intégrer dans un futur projet de règlement en cours de préparation.

Par ailleurs, le ministère de la santé a été chargé du pilotage de la mission interministérielle qui se rendra prochainement aux Antilles sous la direction du professeur Didier Houssin, directeur général de la santé, pour auditionner les acteurs concernés, confronter les propositions à la réalité du terrain et valider un plan d'action global. La transparence de ces travaux sera totale vis-à-vis de la population, qui doit être informée et rassurée. A cet effet, un comité d'experts scientifiques nationaux et internationaux, associant des médecins locaux, pourra être entendu dans chaque département.

L'information doit être spécialement destinée à la population qui consomme les produits de son jardin ou qui utilise l'eau de source puisée directement, pour lesquels les contrôles restent insuffisants. L'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) sera prochainement en charge de cette communication.

L'ensemble de ces mesures doit permettre de répondre aux interrogations sur les conséquences sanitaires du chlordécone, afin d'agir de manière appropriée. En attendant ces résultats, la vigilance s'impose.