Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Après avoir souligné le total engagement auprès des élus du ministre d'Etat à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables, sur les questions de préservation des sols, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a rappelé que la problématique des pesticides était actuellement largement débattue au sein des différents ateliers du Grenelle de l'environnement. Elle a indiqué, à cet égard, que le groupe de travail n° 2 sur la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles s'interrogeait sur l'impact des pesticides sur la santé, ainsi que sur les possibilités de limiter leur emploi. Elle a ajouté que les travaux actuellement conduits au sein des groupes de travail n° 3 sur le lien entre santé et environnement mais aussi n° 4 sur l'adoption de modes de production et de consommation durables plaidaient pour une réduction significative de l'usage des pesticides. Elle a fait valoir qu'il était absolument nécessaire de faire preuve d'anticipation en la matière afin d'éviter à l'avenir une crise équivalente à celle que connaît aujourd'hui l'agriculture des Antilles avec le chlordecone.

Reconnaissant que les pesticides avaient leur utilité dans la lutte contre les organismes nuisibles, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet a néanmoins souligné que ces derniers comportaient des risques directs et indirects pour l'homme et les écosystèmes à travers les pollutions de l'air et de l'eau. Elle a, par ailleurs, fait observer que la France était particulièrement consommatrice de pesticides, occupant la troisième place mondiale sur le marché des produits phytosanitaires, l'agriculture utilisant 90 % des tonnages commercialisés en France. Remarquant que les études actuelles indiquent une contamination préoccupante et généralisée des eaux par les pesticides, elle a relevé que, sur la base des données 2004, 96 % des stations d'observation en eaux superficielles et 61 % des stations en eaux souterraines étaient polluées. Elle a également précisé, qu'au regard de la directive-cadre sur l'eau, le bon état écologique et chimique requis pour 2015 n'était actuellement atteint que dans un tiers des cours d'eau et seulement la moitié des eaux souterraines. Elle a, enfin, reconnu que la présence de pesticides avait été détectée dans d'autres compartiments de l'environnement, comme l'air ou le sol.

S'agissant de la contamination des Antilles par le chlordecone, elle a indiqué que 63 % des échantillons analysés avaient une valeur maximale, en novembre 2004, de 8,6 microgrammes par litre. Elle a cependant insisté sur le fait que cette pollution concernait essentiellement les eaux superficielles, les eaux souterraines restant à ce jour très peu concernées par la pollution aux organo-chlorés. Dressant, à cet égard, un parallèle avec la pollution de certains fleuves français par les polychlorobiphényles (PCB), elle a jugé que la pollution des sols aux Antilles était ancienne et historique. Puis, rappelant que des mesures avaient été engagées dès 2000 afin de se prémunir d'une extension de contamination aux pesticides, elle a fait valoir que certains captages d'eau destinés à la consommation humaine avaient été fermés.

Elle a également porté à l'attention des commissaires que de nombreuses actions seraient engagées par le ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables autour de trois axes : le développement de la connaissance et la transparence en matière d'impact environnemental et sanitaire, les mesures de gestion du risque alimentaire et les mesures d'anticipation. Souscrivant, par ailleurs, aux orientations développées par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, elle a jugé nécessaire de poursuivre l'évaluation de l'impact sanitaire des différents pesticides.

Sur ce point, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet s'est engagée à être attentive aux actions relevant du champ de son ministère. Elle a tenu à souligner l'importance de l'anticipation sur d'éventuels problèmes liés à l'utilisation d'autres substances, rappelant qu'il ne fallait pas se focaliser uniquement sur le chlordecone. Elle a ajouté que l'Agence française de sécurité sanitaire avait été saisie pour effectuer un recensement des substances les plus utilisées aux Antilles, et que l'Agence française de sécurité alimentaire avait été saisie pour faire la synthèse de toutes les données disponibles concernant les risques liés à la présence du paraquat dans l'environnement.

Elle a mentionné que le plan d'action interministériel de réduction des risques liés aux pesticides publié en 2006 serait adapté au contexte antillais, en accordant la priorité à la protection et à la formation des salariés, à la réduction des risques liés au traitement aérien et à la réduction de l'utilisation des pesticides de manière générale. Elle a plaidé pour une poursuite de l'amélioration des connaissances et de la transparence notamment par l'analyse de sols pour mettre à jour la cartographie des sols contaminés et par l'accessibilité des données du site de l'observatoire des pesticides. Elle a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de trouver des solutions à moyen terme pour les terres contaminées à travers une reconversion de celles-ci vers des systèmes de production économes en pesticides (cultures non alimentaires, cultures à vocation énergétique), plaidant pour des actions spécifiques axées sur l'outre-mer et souhaitant un développement de l'autonomie énergétique de cette zone à travers la promotion de l'utilisation de la biomasse.

a, enfin, estimé indispensable d'améliorer l'information des jardiniers familiaux dont les produits sont consommés dans le cadre local, mentionnant à cet égard l'étude dite « JaFa » (jardins familiaux) actuellement en cours aux Antilles, avant de réaffirmer son engagement personnel en faveur du respect du principe de précaution.