Intervention de Pascal Clément

lui a répondu qu'à sa majorité, le mineur serait néanmoins livré à ce réseau.

Après avoir rappelé que, pour produire des effets en France, les mariages célébrés à l'étranger devaient faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français, il a expliqué que le projet de loi présenté au comité interministériel de contrôle de l'immigration avait simplement pour objet d'exiger une audition des époux par l'officier de l'état civil diplomatique ou consulaire français afin qu'il vérifie la réalité de leur consentement. Il a souligné qu'il s'agissait de soumettre les mariages de Français à l'étranger aux mêmes règles et aux mêmes contraintes que les mariages célébrés sur le territoire français.