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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cointat, rapporteur :Madame Gourault, le seuil de passage au deuxième tour est actuellement fixé à 12,5 % des suffrages exprimés. Dans son premier projet, le gouvernement avait prévu 12,5 % des inscrits. Il s'est finalement prononcé pour 10 % des inscrits. Votre amendement propose de retenir le seuil de 10 % des suffrages exprimés. Quant à moi, j'ai conservé le seuil de 10 % des inscrits. J'ai tout de même été obligé de déposer un amendement de coordination -qui m'a beaucoup gêné- prenant en compte ce seuil de 10 % des inscrits. Tout cela pourra être revu en séance plénière.
