Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

On a fait les calculs selon les méthodes du Conseil constitutionnel, et le rapport entre la population et le nombre d'élus reste dans la norme : il n'y a aucune méconnaissance du principe d'égalité devant le suffrage. Le gouvernement a divisé Tahiti en trois sections parce qu'il a retenu la partie des circonscriptions législatives qui se trouve sur l'île de Tahiti. Je vous propose d'adopter mon amendement et vous pourrez proposer d'autres découpages en séance. Je ne suis pas polynésien et je m'en remettrai à la sagesse du Sénat. L'important est qu'il y ait une circonscription unique.

L'amendement n° 54 est adopté, M. Flosse s'abstenant.

Les amendements n°s 4, 33, 34 et 49 deviennent sans objet.

L'article premier est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion