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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 56
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement de coordination n° 56 propose de mettre en place une circonscription unique pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : chaque liste devra comporter 73 noms pour 57 sièges à pourvoir. Nous avons fait la même chose en Guyane.
L'amendement n° 56 est adopté.
L'amendement n° 84 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 51.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
