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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 88
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 88 propose une précision inutile. Le texte est clair : il va de soi que les deux mandats successifs s'entendent comme des mandats complets. Le projet de loi organique évoque bien « deux mandats de cinq ans ». Ceci dit, rien n'empêche M. Flosse de redéposer cet amendement pour que la ministre confirme en séance plénière qu'il s'agit bien de deux mandats complets.
L'amendement n° 88 est rejeté.
L'article 6 est adopté sans modification.
